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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Composition du CA On compte cinq représentants des parents dans les lycées, six dans les collèges de moins de 600 élèves et sept dans les autres. Au sein de la commission permanente, les représentants des parents d’élèves sont au nombre de trois pour les collèges et de deux pour les lycées.
Votre enfant est au collège
Votre enfant est lycéen
Votre enfant est étudiant
Votre enfant est en maternelle ou primaire
Le conseil d’administration se réunit, à l’initiative du chef d’établissement, au moins trois fois par an en séance ordinaire, une séance étant consacrée à l’examen du budget. Le chef d’établissement fixe les dates, envoie les convocations accompagnées de l’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance. Ce délai peut être réduit à un jour en cas d’urgence. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée. Attributions du Conseil d’Administration : -Il met en oeuvre l’autonomie pédagogique, adopte le projet d’établissement. -Il adopte le budget et le compte financier -Il adopte le règlement intérieur -Il donne son accord sur : le dialogue avec les parents, le programme de l’UNSS, les conventions passées par l’établissement -Il délibère sur l’information donnée, l’accueil et l’information des parents, les questions d’hygiène, de sécurité et de santé -Il donne son avis sur : les créations de sections, la modification des heures d’entrée et de sortie Nombres de sièges : - 30 dans les lycées, dans les collèges de plus de 600 élèves et dans les collèges de moins de 600 élèves comportant une section spécialisée - 24 dans les collèges de moins de 600 élèves et dans les établissements d’éducation spéciale
La commission permanente : Elle prépare les points à étudier en conseil d’administration et est obligatoirement réunie pour les questions concernant la structure de l’établissement (classes, options, voyages...), l’organisation et les modalités de la vie scolaire, l’orientation des élèves. Elle comporte des membres de droit et des membres élus par chacun des collèges (enseignants, élèves, parents, personnels) au sein des membres du conseil d’administration.
UNION LOCALE P.E.E.P. DU HAVRE ET DE SA REGION Parents d’Elèves de l’Enseignement Public
Texte de référence : Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par les décrets n° 90-978 du 31 octobre 1990 et n°2005-1145 du 9 septembre 2005
Une équipe à votre écoute Horaires d’ouverture Du Lundi au Jeudi de 10h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h Fermeture au public du local : Du 21 février au 7 mars 2011
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